CGV & MENTIONS LÉGALES

Conditions Générales de Vente des produits vendus
sur 
www.naad-petfood.com 
  1. PRÉAMBULE

Définitions

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site www.naad-petfood.com  et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits pour animaux de compagnie.

Produits : articles disponibles à la vente sur le site www.naad-petfood.com 
Acheteur/Client : personne physique acquérant des Produits via le site www.naad-petfood.com 

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. Elles régissent les ventes des biens disponibles à la vente sur le site www.naad-petfood.com . NAAD PETFOOD se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les Conditions sont soumises à la loi française.
Toute commande effectuée auprès de NAAD PETFOOD entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NAAD Petfood, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Acceptation

L'acceptation des Conditions s'effectue tacitement par la validation de la commande par le Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions.
Aussi, nous invitons les Clients à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de la commande.

Preuves

Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes.
Les données enregistrées sur le site www.naad-petfood.com  lors de la validation des commandes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

Pour tout achat en vue d’exportation, le client devra vérifier la législation en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc....

La responsabilité du site www.naad-petfood.com  ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

 

  1. PRODUITS

Caractéristiques et description des Produits

Le site www.naad-petfood.com  est un site de vente en ligne de produits pour animaux domestiques.

Les articles vendus par le site www.naad-petfood.com  sont garantis neufs et n’ont, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs pourront subir de légères modifications d’un écran d’ordinateur à un autre sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos...). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de NAAD Petfood.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Disponibilité des Produits

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche "Épuisé", et il n’est alors plus possible de le commander. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité et des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

A réception des commandes, le Vendeur vérifie la disponibilité des Produits commandés.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par le Client serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail dès qu’il aurait connaissance de cette indisponibilité. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s'engage à proposer un échange ou à rembourser le Client dans les 30 jours à compter du paiement de la commande.

 

  1. PRIX

Prix affichés

Le montant de la TVA et des frais de port est précisé au Client à la fin de la sélection des différents Produits. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Si le Client est un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, il devra payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de colisage inclus les cas échéants.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.  Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Droits de douane et taxes à l'importation

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Le Vendeur se refuse à sous-évaluer la valeur marchande des produits sur les documents de transport.

 

  1. DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Obligations du client

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du Client.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Lors de la première commande, le Client doit créer son compte en ligne en renseignant ses coordonnées personnelles. Le Client s’engage à communiquer les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il aura fourni au Vendeur lors de sa commande, notamment concernant le nom, prénom, société (s’il y a lieu) l’adresse de facturation et de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Tous les commerçants qui communiquent leur numéro de TVA sont tenus d’informer immédiatement de toute modification le Vendeur.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « Mon compte ». Sont demandés de manière obligatoire : e-mail, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Vendeur se réserve le droit de fermer un compte si l'Acheteur est en violation des lois applicables, de ces Conditions ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique du vendeur. Avant de procéder à l’achat des Produits, par la transmission du formulaire de commande, il est demandé au Client de lire attentivement les présentes Conditions. Une fois la commande passée, le vendeur adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Toute commande figurant sur le site internet www.naad-petfood.com  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Données personnelles

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans l'autorisation de ce dernier. Ces données ne seront utilisées par les services internes du Vendeur que pour le traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par e-mail à l’adresse hello@naad-petfood.com avec mention de ses noms, prénom et adresse.

RGPD

Les informations personnelles collectées par l’entreprise (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes, prévention des impayés et prospection.

Les données à caractère personnel sont :

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si :

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
  • Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

Au-delà de cette durée, les données seront effacées ou anonymisées.
Lors d’un achat sur Internet, les cordonnées de la carte bancaire du client ne peuvent être conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement.
Les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans doivent être supprimées.

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc...).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par e-mail à hello@naad-petfood.com avec mention de ses noms, prénom et adresse.

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).  Si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles par un organisme privé : www.cnil.fr avec le téléservice de plainte en ligne,
par le service "Besoin d'aide" ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Validation de la commande

Avant de valider sa commande, l'Acheteur est invité à vérifier, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans le bon de commande.

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider ma commande" sur la page "Confirmation" après avoir accepté les Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. Le Vendeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. Le Vendeur confirme la commande par un courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société MAJ DISTRIB constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

  1. PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Toutes les commandes doivent être payées en euros

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire ou par Paypal au moyen du système de paiement en ligne sécurisé intégré au site Internet du Vendeur.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

Le vendeur conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par le vendeur sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte de crédit Visa et Mastercard, e-carte bleue et American Express), toutes les informations que les Clients communiquent au vendeur sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Une facture est envoyée au Client une fois le paiement effectué et remise à la livraison de la commande. Les éventuels frais de change et de banque seront à la charge de l'Acheteur.

Dans le cadre de la prévention des fraudes, le Vendeur peut demander à l'Acheteur de lui fournir une copie de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile pour valider sa commande. Le Vendeur s'engage à détruire tous les documents fournis dans ce cadre une fois les vérifications effectuées. Le paiement par carte est considéré uniquement dès que le montant est réellement parvenu au Vendeur. Il a le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de colisage.

 

  1. SERVICE D’ABONNEMENT

Le Client peut également souscrire par le biais du Site à une formule d’abonnement.

Aucune reprise de marchandise ne sera effectuée dans le cadre de l’abonnement, sauf erreur constatée de livraison pour laquelle l’Exploitant serait reconnu responsable. 

Toutes les commandes dans le cadre de la formule d’abonnement bénéficient d'une remise sur le prix du Produit. Le pourcentage de remise applicable est indiqué au moment de l’abonnement.

Lors de la souscription, le Client détermine le ou les Produit(s) qu'il souhaite recevoir. Il détermine également la fréquence de livraison et/ou les dates auxquelles il souhaite être livré.

Le Client règle la première commande lors de la souscription à l'offre d'abonnement. Les modalités de paiement sont celles indiquées dans l’Article 5 « Paiement et sécurisation de transactions » des présentes CGV. Le règlement de chaque commande sera prélevé sur la carte bleue ou sur le compte de portefeuille électronique (type Paypal) enregistré(e) par le client lors de l'inscription à l'abonnement. L’Exploitant n'aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Un organisme tiers se chargera de crypter ces données afin de les rendre totalement sécurisées.

Si la carte de crédit devient invalide à tout moment au cours de la période d'abonnement, ou si le débit est refusé pour une autre raison, l’Exploitant enverra un email au Client à l'adresse associée au compte client, en précisant que l'abonnement a été interrompu et demandant au client de mettre à jour ses coordonnées de paiement. L'abonnement sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que ces informations n'auront pas été mise à jour. Si un mois après l'incident de paiement, les coordonnées de paiement n'ont pas été mises à jour, le programme d'abonnement sera annulé.
Il n'y a pas de frais liés à l'adhésion à un programme d'abonnement. Seul le prix des Produits commandés et la participation au transport (si elle n’est pas offerte) sera redevable. Le contrat d'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment par le Client, après deux livraisons minimum obligatoireS. Le Client a la possibilité de suspendre son abonnement et de le reprendre à tout moment ultérieurement.

En cas de résiliation ou de suspension, le Client devra en faire la demande sur son compte client au minimum 7 jours avant la prochaine expédition. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des questions de logistique.
Le choix du mode de livraison sera effectué dès la souscription à l’abonnement. Il sera possible de modifier le mode de livraison par la suite via le compte client. 
Le Client pourra modifier son jour et sa fréquence de livraison dans un délai de 7 jours avant l'envoi prévu directement à partir de son compte client. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des questions de logistique.

 

  1. LIVRAISON

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.


Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…). En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Il n'est pas possible de prendre en considération, sous aucune forme, des rajouts et informations complémentaires à une adresse. Seuls les champs de l'adresse de livraison comptent. Il n'est pas non plus possible d'organiser ni un rendez-vous, ni demander au chauffeur livreur de vous contacter ni avant ni à la livraison.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge du Client.

Traitement des commandes

Le Vendeur s’engage à traiter la Commande au plus vite, généralement sous deux jours ouvrables, et dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi entre 1 à 3 jours ouvrés (en France métropolitaine) suivant une commande validée et réglée, sauf jour férié, mention contraire et sous réserve de la disponibilité des produits.

Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée à partir du lundi suivant, sauf jour férié.

En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite (sauf force majeure), le Client pourra annuler sa commande sans frais en contactant le Vendeur par e-mail. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur (par virement), au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été́ exercé.

Toutes nos livraisons sont assurées par des sociétés de transport et traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 1 à 3 jours.
Le Vendeur livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut livrer n'importe quel pays sur demande.

Les frais de livraison liés au transport des Produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client sont à la charge exclusive de ce dernier. Ils seront automatiquement inclus dans le prix total à payer par le Client lors de la validation de sa commande.

Montant forfaitaire de la participation aux frais de port et délais de livraison indicatifs

- France métropolitaine : 4,90€ TTC pour toute commande de 1€ à 68,99€ en achat unique. La livraison est offerte à partir de 69€ TTC en achat unique, et ce peu importe le poids de la commande. Pour toute formule en abonnement, le montant forfaitaire et fixe des frais de livraisons est de 4,90€ TTC. Délai de livraison : entre 1-3 jours ouvrables à partir de la date d’expédition. Lors des courtes périodes de réductions spécifiques telles que les réductions de Black Friday, Cyber Monday, Noel, premier avril : toute commande sera facturée de 4,90€ TTC de frais de livraison. Durant ces courtes périodes, la gratuité des frais de port ne s'applique pas aux commandes de plus de 69 euros. 
- Tarifs de nos transporteurs en vigueur : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie : sur demande au moment de valider la commande (4-7 jours ouvrables).

- Reste du monde : sur demande au moment de valider la commande (10-15 jours ouvrables).

Les problèmes liés aux transports : retard, paquets endommagés, sont la responsabilité du service de transport. Les risques liés à l'opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition.

Délais de livraison

Toute commande est livrée sans garantie quant aux délais. Le dépassement des délais donnés à titre purement indicatif ne peut donner lieu à dommages-intérêts. Les délais de livraison donnés ci-dessus sont ceux communiqués par les sociétés de transports partenaires.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

La responsabilité du transporteur ou du Vendeur ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).

Contrôle à la réception

Le Vendeur invite à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. Il appartient au Client, en cas de réserves liées au transport des Produits vendus, notamment en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires et de les noter sur le bon de livraison. Il doit prendre contact avec le Vendeur sous 3 jours ouvrés.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants...), le Client s’engage à impérativement refuser le colis et émettre sur le bordereau du transporteur des réserves manuscrites décrivant précisément l’anomalie. Il sera demandé au Client de garder une copie du bordereau. Le client devra contacter notre service via l’adresse de contact hello@naad-petfood.com pour nous informer de son refus. Il sera également demandé au Client de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Il appartient au client de préparer le retour selon les indications et de façon à ne pas fractionner en de multiples colis un envoi qui consistait en un seul colis.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle aux bénéfices des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Si, malgré des réserves émises le client garde le colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

  1. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conditions de remboursement

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrable à compter de la date de réception (droit de rétractation) pour renvoyer les Produits au Vendeur, sans avoir à justifier de motifs particuliers, pour un remboursement. Les frais de retour sont alors à la charge de l'Acheteur.

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, complet, non Sali, non ouvert, non déchiré, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni remboursés.

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés au Client.

Demande de retour

Pour une demande de retour, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour par e-mail à : hello@naad-petfood.com en mentionnant le numéro de commande et les coordonnées complètes de l'Acheteur.

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par courrier électronique. Dès réception de l’accord, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour retourner le Produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Remboursement

Ce n’est qu’après avoir vérifié que toutes ces conditions sont satisfaites, que le Vendeur procédera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais de retour. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur (par virement), au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas respectés, aucun remboursement ne saurait être exigible.

 

  1. RELATIONS CLIENTS ET SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter l’Acheteur par e-mail à l’adresse hello@naad-petfood.com.

 

MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.naad-petfood.com  met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.naad-petfood.com  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.naad-petfood.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL MAJDISTRIB pour NAAD PETFOOD. TVA: FR81801682907 –  MORNING NAAD Petfood 18 bis rue de Villiers 92300 Levallois
Responsable publication : Jennifer Balouka – hello@naad-petfood.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jennifer Balouka – hello@naad-petfood.com
Hébergeur : Shopify – 126 York St. Ottawa ON K1N 5T5 Canada 1-888-746-7439
Délégué à la protection des données : Jennifer Balouka – hello@naad-petfood.com

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.naad-petfood.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.naad-petfood.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.naad-petfood.com  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.naad-petfood.com  est mis à jour régulièrement par www.naad-petfood.com  responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet www.naad-petfood.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.naad-petfood.com  s’efforce de fournir sur le site www.naad-petfood.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.naad-petfood.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.naad-petfood.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.naad-petfood.com  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.naad-petfood.com  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.naad-petfood.com  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.naad-petfood.com 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

www.naad-petfood.com  agit en tant qu’éditeur du site. www.naad-petfood.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.naad-petfood.com  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.naad-petfood.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.naad-petfood.com  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.naad-petfood.com  Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.naad-petfood.com  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.naad-petfood.com  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MAJDISTRIB. www.naad-petfood.com  est représenté par Jennifer Balouka, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.naad-petfood.com  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.naad-petfood.com  traite des Données Personnelles, www.naad-petfood.com  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.naad-petfood.com  traite.

7.2 Finalité des données collectées

www.naad-petfood.com  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur naad-petfood.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.naad-petfood.com  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.naad-petfood.com  disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui naad-petfood.com  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.naad-petfood.com  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.naad-petfood.com  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.naad-petfood.com  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.naad-petfood.com  par écrit à l’adresse suivante :

MORNING NAADPETFOOD – DPO, Jennifer Balouka
18 bis rue de Villiers 92300 Levallois.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.naad-petfood.com  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.naad-petfood.com  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.naad-petfood.com  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.naad-petfood.com  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.naad-petfood.com  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.naad-petfood.com  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.naad-petfood.com , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.naad-petfood.com  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.naad-petfood.com  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.naad-petfood.com sont principalement les agents de notre service client.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.naad-petfood.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.naad-petfood.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.naad-petfood.com 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.naad-petfood.com  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.naad-petfood.com  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.naad-petfood.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.naad-petfood.com  Cependant, www.naad-petfood.com  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.naad-petfood.com  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.naad-petfood.com  d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.naad-petfood.com  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.naad-petfood.com  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.naad-petfood.com  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.naad-petfood.com  résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.naad-petfood.com  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.naad-petfood.com  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.naad-petfood.com  ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.naad-petfood.com  Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.naad-petfood.com  tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.naad-petfood.com  dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.naad-petfood.com  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.naad-petfood.com  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.naad-petfood.com  et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naad-petfood.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre

 

 

CHIOTS & CHIENS MINI Une recette à la VOLAILLE est dédiée pour les chiots et chiens junior. Pour les petits chiens, NAAD propose des croquettes mini au POULET de 8 mm de diamètre.
MOYENNE TAILLE Tous les menus peuvent convenir. C'est en fonction de la sensibilité de votre chien, de ses goûts et de son activité que vous pouvez vous référencer à notre tableau guide.
GRANDE TAILLE Pour les chiens de grande taille, les croquettes SUPERFOOD (saumon ou canard) sont parfaitement adaptées. Plus larges que les autres croquettes, elles font 15 mm de diamètre.
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MOYENNE TAILLE Tous les menus peuvent convenir. C'est en fonction de la sensibilité de votre chien, de ses goûts et de son activité que vous pouvez vous référencer à notre tableau guide.
GRANDE TAILLE Pour les chiens de grande taille, les croquettes SUPERFOOD (saumon ou canard) sont parfaitement adaptées. Plus larges que les autres croquettes, elles font 15 mm de diamètre.